Conditions d'utilisation

AVERTISSEMENT

Les informations contenues sur le site www.cramcram.fr ont un caractère indicatif et non contractuel. Chrysalide Cram Cramse réserve le droit de modifier à tout moment son contenu et ses offres commerciales.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Chrysalide Cram Cram s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Vos données personnelles vous appartiennent. Lors de toute collecte d'informations, nous respectons les droits fondamentaux de nos utilisateurs. 
Nous stockons deux types d'informations : 
Les informations nominatives
Les données vous concernant sont destinées à Chrysalide Cram Cram. Elles sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre commande. Elles ne seront utilisées que par nos services internes et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant (loi "informatique et libertés" du 06/01/78).
Pour toute demande, adressez-vous à Chrysalide Cram Cram– Les Salles-29310 Querrien ou par mail contact@cramcram.fr.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ni louer ces données sans votre accord explicite. Elles seront exclusivement destinées à nos services, dans le cadre de votre utilisation des prestations de Chrysalide.
Les informations statistiques liées à la navigation : les cookies
Les cookies présents sur le site Cram Cram sont uniquement utilisés pour vous éviter la refrappe de vos mots de passe. Nous utilisons la fonctionnalité gratuite de suivi des conversions d'AdWords pour savoir si les pubs Adwords c'est du pipeau ou non.

 



CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.CRAMCAM.FR


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.cramcram.fr. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer. Vous assurez également qu’il en est de même pour votre enfant.

1 – MENTION CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.cramcram.fr (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’à Chrysalide Cram Cram.

Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées par Chrysalide Cram Cram conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe uniquement pour vous proposer des produits Cram Cram.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de nos offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussions, des chats ou des blogs proposés par Cram Cram.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de CHRYSALIDE CRAM CRAM, éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Chrysalide Cram Cram, Les Salles, 29310 Querrien.

Nous implantons un "cookie" dans votre ordinateur, sauf avis contraire de votre part, afin de vous simplifier les commandes de nos produits.

Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquez sur le bouton « avancé », cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cochez les deux cases « refuser », puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte)
  • si vous naviguez sur Firefox 1.5 (Mozilla) Cliquez « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décochez « Autoriser les sites à placer des cookies ».
  • si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) Cliquez « outils », « options », « vie privée ». Décochez « accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquez sur « bloquer ».

2 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à contact@cramcram.fr

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

  • ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
  • ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de www.cramcram.fr et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de CHRYSALIDE CRAM CRAM et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de CHRYSALIDE CRAM CRAM en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site www.cramcram.fr. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels CHRYSALIDE CRAM CRAM n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www.cramcram.fr sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

CHRYSALIDE CRAM CRAM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de CHRYSALIDE CRAM CRAM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de CHRYSALIDE CRAM CRAM ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de CHRYSALIDE CRAM CRAM notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

  • que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  • qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
  • qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4 – PARTENARIATS

Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de CHRYSALIDE CRAM CRAM grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'utilisation " et sont proposées sans aucune garantie de CHRYSALIDE CRAM CRAM. Dès lors, CHRYSALIDE CRAM CRAM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de CHRYSALIDE CRAM CRAM, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.

Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

5 – REGIE PUBLICITAIRE

Inutile de chercher, nous sommes CONTRE la pub dans les magazines pour les enfants !

6 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Menu

Paramètres

Partager